Lorsque l’Acheteur, tel que défini dans les Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV »), visite et utilise l’Espace Pro Hachette Vin (ci-après « le Site »), certaines de ses données à caractère personnel sont susceptibles d’être traitées par Hachette Livre. Une donnée à caractère personnel s’entend de toute information identifiant directement ou indirectement une personne physique (ci-après « les Données Personnelle »).
La présente Charte des Données Personnelles a pour objet de définir et déterminer les modalités de collecte et de traitement des Données, conformément à la législation applicable (« la Charte »).
ARTICLE 1 – TRAITEMENT DE DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL
Dans le cadre de l’utilisation du Site, vos Données Personnelles sont traitées comme suit :
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* Données obligatoires.
** Outre les destinataires mentionnés ci-dessus, les données concernant les utilisateurs sont transmises aux prestataires sous-traitants auxquels Hachette Livre fait appel pour mettre en œuvre les services ci-dessus.
ARTICLE 2 – DROITS DE L’ACHETEUR A L’ÉGARD DES DONNÉES PERSONNELLES
L’Acheteur concerné justifiant de son identité a droit au respect de ses droits énoncés par la loi 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés » telle que modifiée afin de contrôler l’utilisation faite de ses Données Personnelles.
Ainsi, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité des Données Personnelles et un droit à la limitation ou d’opposition, pour des motifs légitimes, au traitement des Données Personnelles.
L’Acheteur peut définir des directives post-mortem relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses Données Personnelles et peut modifier ou révoquer ses directives à tout moment.
L’Acheteur a le droit, le cas échéant, en cas de litige, d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection compétente, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
L’Acheteur justifiant de son identité peut exercer l’ensemble de ses droits en introduisant sa requête par voie postale à l’adresse suivante : Hachette Livre, à l’attention du Délégué à la Protection des Données, 58 rue Jean Bleuzen, 92178 Vanves Cedex.
ARTICLE 3 – SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES
Les Données Personnelles sont hébergées de manière à répondre aux exigences de sécurité requises auprès du prestataire technique énoncé au sein des Mentions Légales du Site.
La Société déclare prendre toutes les mesures appropriées, techniques et organisationnelles, pour préserver la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles afin d’empêcher notamment l’altération ou la destruction, totale ou partielle, ou l’accès ou la divulgation non autorisée des Données Personnelles de l’Acheteur.
Toutefois, l’Acheteur reconnaît que, bien que la Société mette tout en œuvre pour pallier tout défaut de sécurité que le Site serait susceptible de rencontrer, il existe un ensemble de risques inhérent au secteur numérique et plus spécifiquement à Internet. De ce fait, l’Acheteur renonce à engager la responsabilité de la Société s’il advient une faille dans la sécurité du Site que la Société n’est pas en mesure de résorber.
ARTICLE 4 – DONNÉES COLLECTÉES VIA LES COOKIES
La Société est susceptible d’utiliser des outils analytiques de données à partir de l’adresse IP, le navigateur utilisé, le système d’exploitation, la durée de la connexion et la durée de connexion selon les pages visitées.
Ces données sont collectées à des fins statistiques et de sécurité ; elles permettent à la Société d’améliorer la qualité de ses services.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la Charte Cookies disponible au lien suivant : https://hachette-vins.pro/content/9-charte-des-cookies
ARTICLE 5 – LOI APPLICABLE
La présente Charte est régie, interprétée et appliquée conformément au droit français.
En cas de litige portant sur le traitement de ses Données Personnelles dans le cadre de l’exploitation du Site, les Parties s’engagent à rechercher préalablement et de bonne foi une solution amiable.